Règlementation 2025 des drones en France
Ces dernières années, les drones ont connu un réel développement en France. À l’origine, les drones sont utilisés dans le domaine militaire mais ils se sont vite démocratisés auprés du grand public en devenant accessibles à un plus grand nombre de personnes ainsi qu’aux entreprises. La popularité des drones s’explique ainsi par les nombreuses avancées technologiques majeures qui les rends très attractifs.
Dans le cadre personnel, les drones séduisent les amateurs de photographie et de vidéographie. Ces passionnés peuvent capturer des paysages spectaculaires et immortaliser des moments uniques grâce à des vues aériennes inédites. Les loisirs, tels que les courses de drones, connaissent également un engouement croissant.
Sur le plan professionnel, les drones se sont imposés comme des outils incontournables dans de nombreux secteurs. Ils sont utilisés pour l’inspection technique de certaines infrasctructures difficiles d’accès comme des ponts, lignes éléctriques, ou éoliennes. Les drones sont aussi très utiles dans le domaine de l’agriculture de précision, pour surveiller les cultures et ainsi optimiser les rendements.
Cette démocratisation rapide a toutefois soulevé des enjeux réglementaires important. Encadrer ces usages est essentiel pour garantir la sécurité, la protection de la vie privée et le respect des espaces aériens. Voilà pourquoi, pour utiliser un drone en toute légalité et éviter des confrontations avec la loi il est indispensable de maîtriser et connaître les règles en vigueur et, pour les pilotes, de suivre une formation adéquate.
I. Origine de la réglementation pour les drones en France ?
Sécurité aérienne et protection des citoyens
Les drones, bien que révolutionnaires, présentent des risques réels. Une collision avec un avion ou un hélicoptère peut avoir des conséquences dramatiques pour la sécurité aérienne. Par ailleurs, l'usage mal encadré des drones peut porter atteinte à la vie privée, notamment en capturant des images sans consentement. La réglementation concernant les drones est dans le but d’éviter des problèmes ou de causer des dangers en garantissant ainsi la sécurité de tous.
Encadrement législatif par la DGAC
En France, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) joue un rôle clé dans la régulation des activités liées aux drones. Elle élabore les règles pour encadrer leur usage, que ce soit pour les amateurs ou les professionnels. Ces normes incluent des restrictions sur les zones de vol, des obligations de déclaration pour certains drones, et des exigences de formation pour les pilotes. Ce cadre légal assure un usage responsable et sécurisé des drones.
II. Réglementation des drones : ce qu'il faut savoir !
Catégorie OPEN :
La catégorie OPEN a été établie par l'Union européenne pour réguler les opérations de drones considérées comme à faible risque. Cette catégorie est accessible sans autorisations spéciales préalables mais nécessite le respect de règles précises qui sont principalement définies par le poids du drone et les spécificités techniques liées à la sécurité des opérations.
A1 : Vol à proximité des personnes, mais sans survol direct
( drone de classe C0,C1 )A2 : Vol plus proche des personnes sous certaines conditions
( drone de classe C2 )A3 : Vol dans des zones isolées, loin des personnes et infrastructures (drone de classe C2,C3,C4 )
Ces catégories définissent les règles de vol et les formations nécessaires pour chaque situation.
La catégorisation des drones
En France, les drones sont classés en deux grandes catégories : loisirs et professionnels. Cette distinction dépend de l’usage, mais aussi du poids et des caractéristiques du drone. La classification européenne divise les drones en sept classes (C0 à C6), définies par leur poids, leurs caractéristiques techniques, et les risques qu’ils posent. Cette classification détermine également les conditions d’utilisation et les scénarios autorisés.
Catégorie C0 :
Poids : Moins de 250 g.
Utilisation : Vols récréatifs ou en catégorie A1 (au-dessus des personnes).
Exigences : Aucune certification spécifique pour l’opérateur.
Exemples : DJI Mini 3, DJI Mini 2, Autel EVO Nano+
Idéal pour les loisirs et la capture de photos/vidéos simples, facile à transporter, et accessible aux débutants sans formalités administratives.
Catégorie C1 :
Poids : Jusqu’à 900 g.
Utilisation : Missions en catégorie A1 ou A2.
Exigences : Formation théorique pour l’opérateur.
Exemples : DJI Mavic 3, DJI Air 2S, Parrot Anafi
Parfait pour la photographie et vidéographie amateur ou semi-professionnelle, permettant de voler au-dessus des personnes avec des précautions.
Catégorie C2 :
Poids : Jusqu’à 4 kg.
Utilisation : Vols près des personnes en catégorie A2.
Exigences : Formation approfondie avec examen.
Exemples : DJI Mavic 3 Pro, Autel EVO II Pro, Yuneec Typhoon H Plus
Adapté aux inspections, à la cartographie et à la prise de vues professionnelles nécessitant une proximité des personnes, tout en assurant une sécurité renforcée.
Catégories C3 et C4 :
Poids : Jusqu’à 25 kg.
Utilisation : Missions en catégorie A3 (vol loin des personnes).
Exigences : Conditions de vol en zones isolées.
Exemples : SenseFly eBee X, Parrot Disco-Pro AG (C4) / DJI Matrice 30, DJI Matrice 300 RTK (C3)
Utilisés pour des opérations à grande échelle comme l’agriculture de précision, la surveillance de vastes territoires, et les relevés topographiques, en restant éloignés des zones peuplées.
Catégories C5 et C6 :
Conçus pour les scénarios STS-01 et STS-02, ces drones sont destinés à des missions spécifiques nécessitant une formation avancée et des autorisations supplémentaires.
Idéaux pour des missions spécialisées telles que l'inspection d'infrastructures sensibles, le vol hors vue directe (BVLOS), et les interventions dans des environnements contrôlés ou dangereux, offrant une flexibilité opérationnelle accrue.
Les scenarios de vol :
Un scénario de vol désigne un ensemble de conditions et de règles qui définissent comment un drone doit être opéré dans un environnement spécifique. Les drones sont également soumis à des scenarios de vol selon le poids du drone et l’environnement dans lequel se passer le vol du drone.
Il existe 3 types de scénarios selon la réglementation française qui sont valables jusqu’à la fin de l’année 2025:
Scénario S-1 : Environnement non peuplé
Vol à vue directe du télépilote, hors agglomération.
Distance maximale de 200 m et hauteur de 120 m.
Poids maximum du drone : 25 kg sans autorisation spécifique.
Scénario S-2 : Environnement non peuplé (extension)
Vol hors vue directe du télépilote, également hors agglomération.
Distance maximale de 1000 m avec une hauteur de 120m pour les drones de moins de 2 kg, et de 50m pour les drones de plus de 2 kg.
Poids maximum du drone : 25 kg.
Scénario S-3 : Environnement peuplé
Vol à vue dans les agglomérations.
Distance horizontale maximale de 100 m et hauteur de 120 m.
Poids maximum du drone : 8 kg.
A la fin de l’année 2025, des scenarios de vols européens vont être mis en place :
Scénario STS-01 : Opérations en vue directe dans des zones contrôlées
Vols en vue directe jusqu'à 120 m dans une zone contrôlée, en milieu peuplé ou non.
Utilisation de drones C5 avec exigences de sécurité et formation pour télépilotes (certificat théorique et pratique).
Vitesse maximale : 5 m/s.
Utilisation pour inspections de bâtiments et prises de vue aériennes en milieu urbain, avec sécurité et contrôle.
Scénario STS-02 : Opérations hors vue directe dans des zones contrôlées
Vol hors vue jusqu'à 2 000 m avec observateurs, 1 000 m sans, en zones peu denses.
Drones C6 avec formation et certification strictes des télépilotes.
Utilisation pour surveillance agricole et environnementale sur grandes zones.
Zones de vol autorisées
Le vol en drone est strictement encadré par des zones géographiques précises. Par exemple, les zones no-fly incluent les proximités d’aéroports, les sites sensibles (centrales nucléaires, prisons), et certaines zones urbaines.
Pour savoir où voler légalement, il est essentiel d’utiliser des outils comme Geoportail Drone, qui permet d’identifier les restrictions locales.
Respect de la vie privée et des données
Lors de l’utilisation d’un drone équipé de caméras, la protection de la vie privée est primordiale. Les pilotes doivent éviter de filmer des individus sans autorisation et respecter les règles liées au traitement des données capturées. Ces précautions garantissent un usage éthique et responsable des drones.
III. Quelle formation pour piloter un drone en France ?
Formation obligatoire pour les professionnels
Pour exercer une activité professionnelle avec un drone, une formation spécifique est obligatoire. Les pilotes doivent obtenir le Certificat d’Aptitude Théorique Télépilote (CATT) qui reste en vigueur pour les scénarios S1,S2 et S3 jusqu’en fin 2025 et le Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scenarios standard (CATS) qui entrera en vigueur avec les scenarios STS-01 et STS-02 qui valide leurs connaissances sur la réglementation et la sécurité aérienne.
Une formation pratique est également indispensable pour maîtriser les techniques de vol, la planification de missions, et la gestion des risques. Ces sessions incluent des exercices sur simulateur et des vols réels adaptés aux scénarios professionnels.
Formation pour les loisirs
Pour les usages de loisir, les exigences sont plus légères mais néanmoins obligatoires. Les drones de plus de 250g doivent être enregistrés auprès des autorités, et les pilotes doivent suivre une formation en ligne gratuite. Cette dernière, proposée par la DGAC, inclut un test pour sensibiliser les amateurs aux règles de sécurité et de responsabilité.
Ces démarches garantissent un usage sûr et encadré des drones, que ce soit pour le plaisir ou dans un cadre professionnel.
Formation pratique
Obtenir une certification comme le CATT ou le CATS est une étape essentielle, mais elle ne suffit pas pour maîtriser pleinement le télépilotage. En situation réelle, de nombreux paramètres entrent en jeu : conditions météorologiques, gestion des obstacles, précision des manœuvres. Sans une pratique régulière, un télépilote certifié peut rencontrer des difficultés face à des situations complexes.
C’est pourquoi une formation axée sur la pratique est indispensable. En expérimentant directement le pilotage, les scénarios de vol et les techniques avancées de prises de vue, les télépilotes développent des réflexes et une compréhension approfondie des drones. Que ce soit pour des missions d’inspection, de cartographie ou de production audiovisuelle, seule l’expérience terrain permet d’optimiser les mouvements, d’anticiper les imprévus et d’exploiter pleinement le potentiel du drone. La théorie forme, mais la pratique forge de véritables professionnels du télépilotage.
IV. Les différentes sanctions en cas de non-respect de la réglementation :
Le non-respect des règles liées à l’utilisation des drones en France peut entraîner des sanctions sévères :
Amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros selon la gravité de l’infraction.
Confiscation du drone, notamment en cas de survol illégal de zones sensibles.
Poursuites légales, avec des peines pouvant inclure des sanctions pénales pour les infractions les plus graves.
Se former correctement est essentiel pour maîtriser les règles en vigueur et éviter tout risque d’infraction. En connaissant la réglementation, les télépilotes peuvent profiter pleinement de leur drone en toute légalité et sécurité.
Maîtriser la réglementation 2025 des drones est essentiel pour piloter en toute sécurité et en conformité avec la loi. Que vous soyez passionné ou professionnel, une formation adaptée vous permettra d’acquérir les compétences et certifications nécessaires. Rejoignez notre programme de formation en télépilotage et évoluez en toute sérénité dans cet univers en pleine expansion.
